Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique)

Le I de l'article 19 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Art. 19.-I. ― Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 100 kVA doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. »