Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens)

L'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
Dans la première colonne du tableau, à la rubrique intitulée : « Mammifères », après les mots : « Sus scrofa », sont ajoutés les mots : « , Dama dama ».