Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens)

Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens est implanté sur un terrain comportant des abris naturels ou artificiels, adaptés à la taille et aux besoins des animaux et auxquels ceux-ci ont accès librement. Les cerfs doivent disposer d'une souille.
La charge à l'hectare ne doit pas dépasser les effectifs suivants de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans :
10 daines de l'espèce Dama dama ;
6 biches de l'espèce Cervus elaphus ;
14 femelles de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. ;
6 chevrettes de l'espèce Capreolus capreolus.