Article 32 AUTONOME (Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010)

Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.