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Article 28 AUTONOME (Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010)

Article 28 AUTONOME (Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010)


La cellule est mise à la disposition de chaque liste intéressée pour une durée totale de quatre heures pour le traitement des documents destinés aux émissions à produire en vue du premier tour de scrutin. En cas de second tour, la cellule est à nouveau mise à la disposition de chaque liste concernée dans les mêmes conditions.
Les images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Les listes qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur la veille de la date d'utilisation de la cellule, au plus tard à 19 heures.