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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)


L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « les techniciens des organismes agréés à cet effet» sont supprimés.
2° Aux articles 1er, 2, 5 et 8, les mots : « ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval ».