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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


A compter de l'entrée en vigueur des décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie appliquant à chaque spécialité pharmaceutique le taux de participation relevant de l'article 1er du présent arrêté, tout conditionnement des spécialités pharmaceutiques concernées livrées par les fabricants doit être conforme aux dispositions dudit article 1er.