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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route
 

50 000 000

Radars

751


50 000 000

Totaux



50 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route
 

50 000 000

Radars

751


50 000 000

Totaux



50 000 000

Dont titre 2.