Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire spécial mentionné à l'article 3, chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant exclusivement les agents exerçant leurs fonctions dans les services concernés :
― comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Nord Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
― comité technique paritaire de la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Ces comités sont composés comme suit :
― les représentants de l'administration : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;
― les représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.