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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale)



I. ― Corps de catégorie C


1° Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé.
2° Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991.
3° Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé.


II. ― Corps de catégorie B


1° Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
2° Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé.
3° Assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé.
4° Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé.
5° Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.


III. ― Corps et emploi de catégorie A


1° Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 susvisé.
2° Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.
3° Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé.