Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 576 948 268 € en autorisations d'engagement et de 977 919 242 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.