Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 8 avril 2010 à partir de 17 heures.