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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)


La liste des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des personnels, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, bureau 550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris au plus tard le 25 février 2010 avant 17 heures (heure de Paris). Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats, qui se déroulera jusqu'au 1er mars 2010, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 4 mars 2010.