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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)


La liste électorale sera affichée le 1er mars 2010. Dans les huit jours qui suivent sa publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au 9 mars 2010 par le directeur de l'administration de la police nationale, sous-direction des personnels, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, bureau 550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 12 mars 2010 dans les mêmes conditions.