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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)


En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.