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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale)


La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale est fixée au 8 avril 2010.