Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Des bureaux de vote sont mis en place au sein des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.