Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Le dépouillement aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 8 avril 2010 à 17 heures (heure de Paris).