Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française)

Les modalités de déroulement du scrutin ainsi que la composition du ou des bureaux de vote sont fixées aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé instituant les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité.