Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française)

La liste des électeurs est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission paritaire locale. Elle est affichée avant le 25 mars 2010.