Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française)

Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 à 15 heures (heure de Paris), auprès ― selon la commission considérée ― du préfet de Mayotte, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou du haut commissaire de la République en Polynésie française, sous l'autorité desquels sont placés les SATPN.