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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)


L'article 80 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « un préfet, adjoint pour la sécurité » sont remplacés par les mots : « un coordonnateur pour la sécurité » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.
« A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet. »