Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

I. ― Au titre VI, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier. ― Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ».
II. ― Les chapitres Ier, II et III du même titre deviennent respectivement les chapitres II, III et IV.