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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)


L'arrêté du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé est abrogé.