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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)


Les montants maxima d'avance, de recette et d'avoir bancaire des régies maintenues sont modifiés comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

MONTANTS MAXIMA


De l'avance

De l'encaisse

De l'avoir du compte
du régisseur

Institut français de Florence.

45 734,71 €

4 573,47 €

50 308,18 €

Institut français de Naples.

45 734,71 €

4 573,47 €

50 308,18 €

Centre culturel français de Milan.

94 518,39 €

9 146,94 €

103 665,33 €

Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme.

9 146,94 €

1 524,49 €

10 671,43 €