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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)


Au titre Ier, article 1er, au titre II, articles 2 et 3, et au titre III, article 4 :
Au lieu de :
« Centre culturel français de Palerme »,
Lire :
« Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme ».