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Article AUTONOME (Décision n° 2009-0367 du 7 mai 2009 relative aux informations communiquées par La Poste permettant le contrôle du respect des objectifs de qualité de service, fixés par arrêté du ministre)

A N N E X E S
A N N E X E 1
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : informations concernant la qualité de service annuelle aux niveaux national et communautaire

SERVICES		RÉSULTAT
Lettre prioritaire	Taux de J + 1
	Taux de J + 2
Courrier transfrontière communautaire entrant	Taux de J + 3
	Taux de J + 5
Courrier transfrontière communautaire sortant	Taux de J + 3
	Taux de J + 5
Colissimo guichet	Taux de J + 2
	Taux de J + 3
Traitement des réclamations concernant le courrier domestique	Taux de réponse dans un délai de 21 jours

Tableau n° 2 : informations concernant le nombre de lettres recommandées perdues
ainsi que le taux de perte au niveau national

Lettres recommandées	Résultat
Nombre d'objets perdus
Taux de perte

Tableau n° 3 : informations concernant le taux annuel de distribution en J + 1
de la lettre prioritaire par région

RÉGIONS	FLUX INTRA RÉGIONAUX	FLUX ARRIVÉE	FLUX DÉPART
...
Moyenne

Tableau n° 4 : informations concernant le taux national de distribution en J + 1 de la lettre prioritaire
pour le mois pour lequel la qualité est la plus faible et le mois pour lequel la qualité est la meilleure

MOIS	TAUX DE J + 1
...
...

A N N E X E 2
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : nombre de réclamations relatives aux principaux motifs de réclamations
pour le courrier et le colis

MOTIFS	COURRIER	COLIS
Perte, totale ou partielle
Retard
Dommage, en rapport avec le contenu, le conditionnement ou l'enveloppe
Distribution erronée, à la mauvaise adresse ou au mauvais destinataire
Echec du réacheminement, concernant un changement permanent ou temporaire d'adresse
Autres

A N N E X E 3
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 3
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : informations concernant les caractéristiques discriminantes retenues
pour la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850

LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DISCRIMINANTES	INFLUENCE SUR LE RÉSULTAT	POIDS DANS LE COURRIER RÉEL
...

Tableau n° 2 : précision du résultat de la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850

Degré de précision du résultat au niveau national
Intervalle de confiance au niveau national

Tableau n° 3 : informations relatives au suivi de la norme EN 14137
pour la mesure de la perte des lettres recommandées

Nombre d'envois enregistrés comme perdus ou excessivement en retard par le système de suivi
Nombre d'envois enregistrés comme perdus par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été distribués
Nombre d'envois enregistrés comme distribués par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été perdus
Nombre total d'envois manquant dans le système de suivi et qui ont été perdus

Tableau n° 4 : informations relatives à la mesure du délai d'acheminement des Colissimo guichet

Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure
Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure pour absence de flashage « dépôt »
Taux de Colissimo guichet absents de la mesure pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »
Taux de Colissimo absents de la mesure pour absence de flashage « retour de distribution »