Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 autorisant la société Zouk Multimédia à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Zouk Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.