Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé, concernant le code de nomenclature, au lieu de lire : « 1283266 », lire : « 1283260 ».