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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.