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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »