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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-144 du 12 février 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Larche (04))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-144 du 12 février 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Larche (04))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Larche, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCE
cadastrale

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Chalet Maison Méane ― Larche

Section B n° 999

2 255 m²

640 m²

22 550

201 450

224 000

Bloc du Colombier ― Lieudit le Colombier Haut ― Larche

Section A n° 471

190 m²

11 m²

10

/

10