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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2010 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols en ce qui concerne le département de l'Aube pour la commune de Villacerf pour la période de mai 2008 à juin 2008.