A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2009
Communes de Barbirey-sur-Ouche (1), Bligny-sur-Ouche (1), Montceau-et-Echarnant (1), Santosse (1).
Inondation et coulée de boue du 9 août 2009
Commune de Beurizot (1).
Inondation et coulée de boue du 9 au 10 août 2009
Commune de Vitteaux (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulée de boue du 7 octobre 2009
Commune de Douarnenez (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 8 octobre 2009
Communes de Francarville (1), Préserville (1), Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (1), Saint-Michel (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 8 au 9 octobre 2009
Commune de Lattes.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondation et coulée de boue du 27 mai 2008
Communes de Choussy, Oisly (1), Sambin (1).
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008
Commune de Marchenoir (1).
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Châtres-sur-Cher.
Inondation et coulée de boue du 27 mai 2008
Commune de Saint-Romain-sur-Cher.
Mouvement de terrain du 2 décembre 2007
Commune de Sougé (1).
Mouvement de terrain du 15 février 2008
Commune de Sougé (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 1er juillet 2009
Commune de Campbon (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 8 octobre 2009
Communes de Juillan, Tarbes.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 mai 2008
Commune d'Ingwiller (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 16 juin 2009
Commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Inondation et coulée de boue du 24 août 2009
Commune de Rumilly (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 15 septembre 2007
au 20 janvier 2008
Commune de Besse-sur-Issole (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulée de boue du 19 septembre 2009
Commune de Villeneuve-sur-Yonne.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique liés à l'action
des vagues du 30 au 31 octobre 2008
Commune de Cannes.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulée de boue du 9 octobre 2009
Commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 8 octobre 2009
Communes de Cambiac, Montlaur.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulée de boue du 27 mai 2008
Commune de Lourdoueix-Saint-Michel.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvement de terrain du 8 février 2009
Commune de Gray.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 17 septembre 2007
Communes de Florentin, Garric (Le), Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Sequestre (Le), Terssac.
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Lacroisille.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondation et coulée de boue du 7 octobre 2009
Commune d'Argenteuil.