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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 22 octobre 2009 portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.