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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère (n° 9382))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère (n° 9382))


Les dispositions de l'avenant n° 72 du 9 juillet 2009 à la convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.