Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.