Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère)

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.