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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))


Les dispositions de l'avenant n° 67 du 7 juillet 2009 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.