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Article 10 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.