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Article 5 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 5 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.