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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à Mme Claudie VIATTE, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.