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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93 ― Seine-Saint-Denis

SIP de Livry-Gargan

CDI de Livry-Gargan
Trésorerie de Livry-Gargan

19 février 2010