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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.