Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 13, rue de la Butte,25000 Besançon, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.