A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée le centre pénitentiaire du Havre :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros) |
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros) |
MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros) |
Lille |
Centre pénitentiaire du Havre |
Régie d'avances et de recettes |
300 |
1 200 |
0 |