Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.