Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.