Article 2 AUTONOME (Décret du 11 février 2010 portant nomination du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé))

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.