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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. d'Escatha (Yannick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. d'Escatha (Yannick))


Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.